Navigation : règles de base

La navigation fluviale est soumise à un code réglementé, au même titre que le code la route. Le permis bateau est obligatoire pour la conduite de tout engin à moteur de plus de 6 chevaux, soit l’équivalent de 4,5 kilowatts.

Un équipement de sécurité est obligatoire pour circuler en bateau, équipements énoncés dans le document : Equipement de sécurité des navires de plaisance.

Le réseau fluvial est constitué :

• de fleuves et de rivières : soit à courant libre (sans barrages ni écluses), soit canalisés (avec barrages et écluses),
• de lacs et de plans d’eau divers : naturels ou retenus par un barrage,
• de canaux : cours d’eau artificiels où le courant est quasi nul.

Vous allez voir qu’en fonction de son état, la réglementation est différente.

• Pour les fleuves, souvent intégrée au DPF (Domaine Public Fluvial), la circulation est libre, à moteur thermique ou électrique. Pour les Deux-Sèvres, du port de Niort à la mer, vous pouvez circuler avec un moteur thermique, en respectant les vitesses prescrites pour chaque secteur.
  
  Plus d’informations sur le site de l’IIBSN
  
  
  
  
• Pour les rivières, la circulation est aussi libre, nul ne peut barrer la rivière mais les moteurs thermiques sont la plupart du temps interdits (pas les moteurs électriques), la navigation se fait aux risques et périls du naviguant, pas d’accostage, ni de débarquement possible : obligation du respect de propriété du propriétaire riverain. De même, le propriétaire riverain peut vous interdire la pêche puisque titulaire du droit de pêche jusqu’à la moitié de la rivière.
  
  
  
  
• Pour les lacs et plans d’eau, c’est toujours le propriétaire qui définit les règles de navigation et de pêche. Il peut autoriser la pêche en bateau, à moteur, à la rame ou bien l’interdire. Cela fait partie d’un règlement intérieur de gestion du plan d’eau.
  
  
• Pour les canaux, dans le Marais Poitevin, des panneaux à l’entrée des conches vous indiquent si vous pouvez circuler en bateau ou si c’est interdit, avec moteur ou à la rame.

Un arrêté préfectoral ou un arrêté municipal peut restreindre le droit de circulation, un affichage sera fait en Mairie.

Attention le droit de circulation sur les eaux libres ne veut pas dire droit de pêche, en particulier sur le domaine privé. Merci de respecter les affichages.

ARRÊTÉ DE BIOTOPE SUR CERTAINES COMMUNES DU MARAIS POITEVIN

L’arrêté du 7 mai 1992, toujours en vigueur, porte protection d’un biotope sur les communes suivantes :

• Amuré,
• Coulon,
• Bessines,
• Frontenay Rohan Rohan,
• Magné,
• Niort,
• St Georges de Rex,
• Sansais,
• Le Vanneau Irleau.

Selon cet arrêté, les bateaux à moteur (électriques et thermiques) sont strictement interdits dans certaines conches du Marais Poitevin présentes dans ces communes.

Voici la carte des secteurs concernés par l’interdiction de l’utilisation des moteurs
Cliquer ici pour télécharger la carte

Cette interdiction se matérialise par la présence de panneaux à l’entrée des conches, dont voici un exemple ci-dessous

Pour plus de renseignements, merci de bien vouloir contacter l’I.I.B.S.N. au 05 49 78 02 65.